GEOCS - Martinique

La Loi dite « climat et résilience » impose aux collectivités un suivi particulièrement assidu des phénomènes associés à l’artificialisation des sols et impose in concreto, sur un rythme quasi-annuel, de mesurer l’évolution de ce phénomène ainsi que l’impact des mesures mise en place pour en ralentir la progression.


Le Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme, précise que l’évaluation doit se faire au regard de l’occupation mais également de l’usage des sols ce qui oblige à privilégier l’utilisation de bases de données d'occupation du sol à grande échelle (OCSGE) destinée à fournir des résultats quantitatifs et qualitatifs précis.


GEOCS tente d’apporter aux acteurs un dispositif accompagné de données mobilisables à toutes les échelles du territoire. Cet outil devrait être opérationnel d’ici la fin de 2022 et aura donc la capacité de mesurer chaque année l'évolution de l’artificialisation, ce qui représente un réel atout pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette ».


Cette solution se veut être innovante en matière de diffusion de données de qualité visant à lutter contre l’artificialisation (foncier mobilisables, mise à jour des PLU, vérification des permis de construire…etc.) ; requérant des moyens techniques, notamment l’imagerie satellitaire, des algorithmes précis de détection du bâti, non bâti. En s’appuyant sur ces indicateurs, les élus auront la possibilité de visualiser l’évolution de l’artificialisation des sols sur leur territoire. Ils pourront ainsi retourner la tendance en limitant la consommation des terres agricoles et naturelles et utiliser de façon plus efficace le foncier urbain et le bâti existant.